Pom’Cannelle et Patchichi est une enseigne de la société EURL Després
Les présentes Conditions de Vente sont conclues d’une part par la société EURL Després
au capital de 7625 euros dont le siège social est situé au 30 rue Jules Ferry 34290 Servian
N° Siret : 444 535 827 000 26 - Code NAF: 262A
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « pomcannelleetpatchichi.com »de la société EURL Després, dénommée ci-après l’acheteur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
L’EURL Després se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et sont accompagnés d’un descriptif et de photographies les présentant. Celles-ci sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Concernant les produits vendus en kit, en cas d’indisponibilité de l’un des éléments composant le kit, son remplacement au plus près de l’élément manquant sera effectué tout en respectant la composition globale du kit en vue d’une réalisation similaire et harmonieuse.
Les prix figurant sur le site « pomcannelleetpatchichi.com « sont des prix TTC en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport.
Le montant total, précisé lors de la confirmation de la commande et exprimé toutes taxes comprises, comprendra le prix des produits et le prix des frais d’envoi.
Les produits demeurent la propriété de l’EURL Després jusqu’au règlement complet des factures.
Celles-ci seront établies selon le régime fiscal de l’EURL Després, en franchise de TVA.
La vente des produits présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons dans ces zones géographiques.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
remplir le bon de commande en ligne
prendre contact par téléphone pour préciser sa demande
effectuer le paiement dans les conditions prévues, accompagné du bon de commande si celui-ci n’a pas été transmis par mail.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande, pour faire retour au vendeur du produit dans son emballage d’origine, chacun étant en parfait état, pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.
Le règlement des achats est exigible à la commande et effectué par chèque, libellé et adressé à :
EURL Després 30, rue Jules Ferry 34290 Servian
A la réception du chèque de règlement, l’EURL Després s’engage à traiter la commande dans les plus brefs délais.
Les livraisons sont effectuées par La Poste à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut-être que dans la zone géographique convenue. Au départ de l’envoi, l’acheteur recevra un mail l’en informant.
L’EURL Després ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison du transporteur.
Tous les éléments du site « pomcannelleetpatchichi.com » restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EURL Després. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le traitement autorisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le N° 1336456 et datée du 17/12/2008.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 Janvier 1978,
les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Pour toute demande, envoyer un e-mail à : contact@pomcannelleetpatchichi.com
L’EURL Després archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal du siège social de la société EURL Després.